Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Édité par Eloi Le Menn – BME MEDIA
Micro-entreprise enregistrée sous le n° 947 631 016 00013
Siège social : 16 rue des Fragons, 35890 Laillé, France
Email : eloilemenn@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services numériques proposés par Eloi Le Menn (BME MEDIA), notamment les formations et accompagnements destinés à aider les entrepreneurs à créer et vendre leur produit digital.

Toute commande passée sur le site https://www.eloipro.fr/video implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés sont :

  • Formations et programmes en ligne accessibles via des plateformes partenaires (Systeme.io, Skool, Podia, Discord, etc.).

  • Accompagnements individuels ou collectifs.

  • Ressources numériques (guides, modèles, vidéos, etc.).

Ces produits sont exclusivement dématérialisés. Aucune livraison physique n’est effectuée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BME MEDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou paiement en plusieurs fois via les processeurs partenaires (Stripe, Paypal, Klarna, etc.).

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances, même s’il décide de ne plus utiliser le service, conformément à l’article 1212 du Code civil (exécution intégrale du contrat).

Tout incident de paiement entraînera la suspension de l’accès au programme jusqu’à régularisation.

5. Accès aux produits numériques

L’accès au contenu est transmis par email après validation du paiement.
Les formations et accompagnements sont accessibles depuis les plateformes mentionnées dans l’email de confirmation (Systeme.io, Skool, Podia, Discord, etc.).

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Tout partage d’accès non autorisé pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (formations, accompagnements, ebooks, etc.) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Garanties et responsabilité

Les services proposés visent à fournir des outils, méthodes et accompagnements pour aider les clients à atteindre leurs objectifs (création et vente de produits digitaux).
Cependant, aucun résultat financier ou de performance n’est garanti, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes (travail personnel, marché, exécution, etc.).

BME MEDIA ne pourra être tenu responsable d’un échec, d’une perte financière ou d’une mauvaise utilisation des informations fournies.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, documents, visuels, textes, stratégies) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

Le client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du contenu acheté.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse :
👉 https://www.eloipro.fr/video

10. Réclamations et support

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le support à l’adresse :
📩 eloilemenn@gmail.com

BME MEDIA s’engage à répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes (35), sauf disposition légale impérative contraire.

12. Médiation
Avant toute démarche, il doit adresser une réclamation écrite à l’adresse : eloilemenn@gmail.com.
Puis procéder pour les autres démarches à un courrier manuscrit motivé, daté et signé, à l’adresse postale qui sera communiquée par email.

Ce courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

13. Modifications

BME MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.